Conditions générales

Version du 28 octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) régissent les prestations de Julie Défayes, qui exploite Sitli en son nom (ci-après « le prestataire ») pour ses clients (ci-après « le client ») : création de sites web, hébergement, maintenance et prestations associées. Elles font partie de chaque devis qui y renvoie et que le client accepte. Les conditions particulières convenues par écrit dans le devis priment sur les présentes CG.

2. Offre et devis

Les prix des forfaits sont fixes et publiés sur la page Tarifs. Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit qui précise le contenu de la prestation, le prix et le délai prévu. Le devis est valable 30 jours. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). TVA non applicable.

Toute prestation qui n’est pas prévue dans le devis fait l’objet d’un accord préalable du client et est facturée selon les tarifs des options ou au tarif horaire de CHF 95/h.

3. Commande

La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis par le client (signature ou confirmation par email) et le paiement du premier acompte. Le délai de réalisation court à partir de ce moment.

4. Déroulement du projet

1. Appel découverte : un entretien gratuit pour comprendre l’entreprise et ses objectifs.
2. Maquette : le prestataire présente une maquette du site. 2 séries de retouches sont comprises dans le prix (voir ci-dessous).
3. Développement et contenus : intégration des textes, des photos et du référencement local.
4. Mise en ligne : publication du site sur le nom de domaine du client, après sa validation finale.

Retouches de la maquette. Une série de retouches est la liste regroupée de tous les retours du client, transmise en une seule fois par écrit. Le client dispose de 10 jours ouvrables pour transmettre chaque série. Les retouches portent sur le contenu prévu au devis : textes, couleurs, photos, ordre des sections et détails de mise en page. Les séries supplémentaires sont facturées au tarif horaire de CHF 95, annoncé avant. Une nouvelle page, une nouvelle fonctionnalité ou un changement complet de style font l’objet d’un devis complémentaire. Après la validation de la maquette, toute modification de la structure du site est facturée de la même manière.

Site en plusieurs langues. La traduction est réalisée à partir des textes français validés par le client. Une modification des textes français après le début de la traduction est traitée comme un travail hors forfait.

Les délais annoncés sont donnés de bonne foi. Ils supposent que le client fournit ses contenus et ses retours dans les délais convenus.

5. Obligations du client

• Fournir les contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations) dans les délais convenus.
• Garantir qu’il détient les droits sur les textes, photos et autres éléments qu’il fournit, et que leur publication ne viole pas les droits de tiers.
• Valider les étapes (maquette, mise en ligne) dans un délai raisonnable.
• Pour un site en plusieurs langues, relire et valider les traductions avant la mise en ligne. Une fois validées, elles sont considérées comme des contenus fournis par le client.

Si les contenus ou validations ne sont pas transmis dans les délais, le planning est décalé d’autant. Sans nouvelles du client pendant plus de 60 jours, le prestataire peut facturer les étapes déjà réalisées.

6. Conditions de paiement

Le prix d’un forfait est payable en 3 versements :

• 30 % à la commande
• 40 % à la validation de la maquette
• 30 % à la mise en ligne

Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard, le prestataire peut, après un rappel resté sans effet, suspendre les travaux en cours et facturer un intérêt moratoire de 5 % l’an (art. 104 CO).

7. Paiement en mensualités

Pour le forfait Pro, le client peut choisir de régler le prix du forfait en 24 mensualités de CHF 169, hébergement et maintenance compris, soit CHF 4'056 au total. Chaque mensualité se compose de CHF 130 au titre du prix du site et de CHF 39 au titre de l’hébergement et de la maintenance (article 9). Les pages supplémentaires et les options restent payables selon l’article 6.

La première mensualité est due à la mise en ligne du site. Les mensualités sont facturées par facture QR, chaque mois ou, au choix du client, chaque trimestre (CHF 507), et sont payables à 30 jours. Le prix du site est ainsi réparti sur 24 mois. À l’issue de cette période, l’hébergement et la maintenance se poursuivent à CHF 39 par mois, résiliables selon l’article 9.

Le client peut à tout moment solder le prix du site en réglant CHF 130 par mensualité restante. L’hébergement et la maintenance se poursuivent alors à CHF 39 par mois, résiliables selon l’article 9.

En cas de résiliation anticipée par le client, la part du prix du site restant à payer (CHF 130 par mensualité restante) devient exigible ; l’hébergement et la maintenance prennent fin selon l’article 9. Il en va de même lorsque deux mensualités restent impayées et que le client ne régularise pas la situation dans les 10 jours suivant une mise en demeure écrite : la part du prix du site restant à payer devient alors immédiatement exigible. La cession des droits sur le site (article 8) intervient une fois le prix du site entièrement payé.

Si le site reste suspendu pendant 3 mois faute de paiement (article 9), le contrat prend fin. Le prestataire conserve une copie du site pendant 6 mois : si le client règle les montants dus dans ce délai, il reçoit son site, remis en ligne ou sous forme de fichiers. Passé ce délai, le prestataire peut supprimer le site et réutiliser librement le design et le code réalisés, dont les droits n’ont pas été cédés au client (article 8), à l’exclusion des textes, images et logo fournis par le client. Les montants dus restent exigibles.

8. Droits sur le site

Une fois le prix du site entièrement payé, le site appartient au client : le prestataire lui cède les droits d’auteur sur le site réalisé pour lui (design, textes rédigés par le prestataire, code source). Le client peut l’utiliser, le copier, le modifier, le faire modifier ou héberger par un autre prestataire, sans limite de durée ni de territoire. Jusque-là, il peut utiliser le site tel qu’il est mis en ligne. Les textes, photos et logo fournis par le client restent les siens. Le nom de domaine est enregistré au nom du client dès le départ.

Une fois le prix du site entièrement payé, le prestataire remet au client, sur simple demande, le code source, les accès et une documentation permettant à un autre prestataire de reprendre le site. Les outils et composants génériques du prestataire, réutilisés d’un projet à l’autre, restent les siens : le client reçoit, sans frais, le droit illimité de les utiliser et de les modifier dans le cadre de son site, y compris chez un autre prestataire. Les photos, polices et autres éléments sous licence d’un tiers sont utilisés selon cette licence.

9. Hébergement et maintenance

L’abonnement hébergement et maintenance coûte CHF 39 par mois. Il comprend :

• Hébergement en Suisse
• Certificat de sécurité SSL (cadenas)
• Sauvegardes régulières
• Surveillance du site
• 30 min de modifications par mois

Les 30 minutes de modifications mensuelles ne sont pas reportables d’un mois à l’autre. Au-delà, les modifications sont facturées au tarif horaire de CHF 95/h, après accord du client.

Hors paiement en mensualités (article 7), l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par écrit (email suffisant) moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois. En cas de résiliation, et pour autant que le prix du site soit entièrement payé, le prestataire remet au client les fichiers du site et l’aide à le transférer chez l’hébergeur de son choix.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, y compris pour les mensualités de l’article 7, le prestataire adresse au client une mise en demeure écrite. Si le montant dû n’est pas réglé dans les 10 jours qui suivent, le prestataire peut suspendre l’hébergement du site jusqu’au paiement complet. Le site est remis en ligne dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement.

10. Défauts et responsabilité

Après la mise en ligne, le client vérifie le site et signale par écrit les défauts dès qu’il les constate. Le prestataire corrige gratuitement les défauts de sa prestation signalés dans les 30 jours qui suivent la mise en ligne. Cet engagement ne restreint pas les droits que la loi accorde au client en cas de défaut (art. 367 à 371 CO). Les demandes d’évolution ou de nouvelles fonctionnalités ne sont pas des défauts.

Le prestataire s’engage à travailler avec soin, selon les règles de l’art. Il ne peut garantir un positionnement précis dans les résultats de Google, qui dépend de nombreux facteurs extérieurs.

Le prestataire répond, selon la loi, des dommages qu’il cause intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant facturé pour la prestation concernée (art. 100 CO). Il ne répond pas des contenus fournis par le client, ni des interruptions qui ne lui sont pas imputables (fournisseurs d’accès, registres de noms de domaine, cas de force majeure).

11. Confidentialité et protection des données

Le prestataire traite de manière confidentielle les informations que le client lui communique. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à la politique de confidentialité. Lorsque le site du client collecte lui-même des données (formulaire de contact, par exemple), le client en reste responsable ; le prestataire l’aide à rédiger les informations nécessaires.

Lorsqu’il héberge le site du client ou en assure la maintenance, le prestataire traite pour lui des données personnelles (messages du formulaire de contact, journaux techniques, statistiques de visite le cas échéant) en qualité de sous-traitant (art. 9 nLPD). Il les traite uniquement pour fournir ses prestations et selon les instructions du client, les garde confidentielles et les protège par des mesures de sécurité appropriées. Le client autorise le recours à Infomaniak Network SA, Genève, Suisse pour l’hébergement et l’envoi des emails ; le prestataire l’informe à l’avance de tout autre sous-traitant ou de tout changement, et le client peut s’y opposer. À la fin du contrat, le prestataire remet ou supprime ces données, au choix du client.

12. Référence

Sauf refus écrit du client, le prestataire peut mentionner le projet réalisé dans son portfolio et sur ses supports de communication (nom du client, captures d’écran, lien vers le site).

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG et les contrats conclus avec le client sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution à l’amiable. À défaut, le for juridique est à Leytron (Valais), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Une question sur ces conditions ? Écrivez à contact@sitli.ch.